Conditions d'utilisation et déclaration d'usage exclusif à des fins de recherche
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Le présent document (l'« Entente ») établit les conditions régissant l'utilisation du site web situé à quebecpeptide.com (le « Site ») et l'achat de produits auprès de la Société. En accédant au Site, en créant un compte ou en passant une commande, vous (l'« Utilisateur ») acceptez d'être lié par la présente Entente. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.
La présente Entente incorpore par référence notre Politique de confidentialité et notre Politique d'expédition, disponibles sur le Site.
1. Définitions
« Recherche in vitro » signifie toute investigation scientifique menée en dehors d'un organisme vivant, dans un environnement de laboratoire contrôlé (éprouvettes, cultures cellulaires, systèmes expérimentaux non vivants).
« Produits » signifie l'ensemble des peptides, composés de recherche, réactifs et matériaux connexes offerts en vente sur le Site.
« Usage de recherche uniquement » ou « RUO » signifie que les Produits sont vendus exclusivement pour la recherche en laboratoire in vitro et ne sont ni destinés, ni autorisés, ni approuvés pour la consommation humaine ou animale, un usage thérapeutique, diagnostique, vétérinaire ou clinique de quelque nature que ce soit.
« Certificat d'analyse » ou « CoA » signifie un document émis par un laboratoire d'analyse tiers indépendant confirmant l'identité, la pureté et la composition d'un lot spécifique de Produit (notamment par HPLC).
« Chercheur qualifié » signifie une personne physique âgée d'au moins 18 ans qui a affirmativement confirmé la Déclaration du chercheur à la caisse et qui déclare posséder les connaissances, la formation ou les installations nécessaires pour manipuler, entreposer et éliminer des composés de recherche de façon sécuritaire et conforme à la loi.
« Parties liées à Quebec Peptide » signifie collectivement 9570-4235 Québec inc., ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, sous-traitants, mandataires, représentants et fournisseurs de services.
2. Acceptation et modifications
Nous pouvons modifier la présente Entente en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site, avec mise à jour de la date de révision. L'utilisation continue du Site après la publication d'une modification constitue votre acceptation de celle-ci.
3. Nature des produits et statut réglementaire
Tous les Produits vendus sur le Site sont destinés exclusivement à la recherche en laboratoire in vitro par des Chercheurs qualifiés. Ils :
- Ne sont pas destinés à la consommation humaine ou animale, sous quelque forme que ce soit ;
- Ne sont pas des médicaments, des produits de santé naturels au sens du Règlement sur les produits de santé naturels, des suppléments alimentaires, ni des cosmétiques ;
- N'ont fait l'objet d'aucune évaluation, homologation ou approbation par Santé Canada quant à leur innocuité, leur efficacité ou leur usage chez l'humain ou l'animal ;
- Ne sont pas préparés, composés ou distribués par la Société à titre de pharmacie ou d'établissement de préparation magistrale.
Aucun contenu du Site — descriptions de produits, fiches techniques, articles éducatifs, communications par courriel ou réseaux sociaux — ne constitue une allégation thérapeutique, un avis médical, ou une recommandation d'usage chez l'humain ou l'animal. Toute référence à de la littérature scientifique publiée est fournie à titre informatif uniquement.
4. Usages strictement interdits
Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :
a) Administrer, injecter, ingérer, inhaler, appliquer topiquement ou introduire de toute autre façon un Produit dans ou sur un corps humain ou animal ;
b) Utiliser un Produit comme médicament, supplément, ingrédient cosmétique, ou à des fins thérapeutiques, diagnostiques, vétérinaires ou cliniques ;
c) Revendre, réétiqueter, réemballer ou redistribuer un Produit d'une manière qui dénature son usage prévu ou son statut réglementaire ;
d) Faire la promotion ou la publicité d'un Produit en y associant une allégation d'effet thérapeutique, diagnostique ou médical ;
e) Fournir un Produit à toute personne âgée de moins de 18 ans ;
f) Revendre, transférer, fournir ou distribuer un Produit, en tout ou en partie, ou sous toute forme reconstituée ou composée, à : (i) une pharmacie ou tout établissement de préparation magistrale ; (ii) un médecin, dentiste, vétérinaire, infirmier praticien, infirmier, pharmacien, naturopathe, chiropraticien ou tout autre professionnel de la santé, réglementé ou non ; (iii) une plateforme de télémédecine ou de prescription en ligne ; (iv) une clinique de bien-être, clinique hormonale, clinique de longévité, clinique de thérapie IV ou établissement similaire ; (v) tout consommateur, athlète ou utilisateur final à des fins d'administration personnelle ; ou (vi) toute partie dont l'Utilisateur sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu'elle destine le Produit à une administration humaine ou animale ;
g) Combiner, mélanger, reconstituer, dissoudre ou autrement préparer un Produit, en tout ou en partie, dans le but ou avec l'effet prévisible de le préparer pour une administration à un humain ou un animal — cette interdiction ne s'applique pas à l'usage de solvants analytiques de qualité laboratoire à des fins de caractérisation in vitro.
5. Déclarations et garanties de l'acheteur
En achetant un Produit, l'Utilisateur déclare et garantit que :
- Il a au moins 18 ans ;
- Il achète les Produits exclusivement à des fins de recherche en laboratoire in vitro, et non pour consommation humaine ou animale ;
- Il possède la formation, l'expertise ou les installations nécessaires pour manipuler, entreposer et éliminer les composés de recherche de façon sécuritaire ;
- Il se conformera à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables ;
- Il assume l'entière responsabilité de vérifier le statut légal de chaque Produit dans sa province de résidence avant de passer commande ;
- Il n'achète pas un Produit pour le compte ou au bénéfice d'une partie identifiée à la section 4(f), et n'est ni un professionnel de la santé achetant pour usage clinique, ni affilié à une pharmacie, clinique ou plateforme de télémédecine.
Ces déclarations sont réputées répétées à chaque commande. Une fausse déclaration constitue un motif d'annulation immédiate de toute commande en cours, de résiliation du compte, et de perte de tout remboursement en instance.
6. Confirmation obligatoire à la caisse
Avant de compléter une commande, l'Utilisateur doit cocher une case confirmant : (a) qu'il a au moins 18 ans ; (b) qu'il achète les Produits exclusivement pour la recherche en laboratoire ; (c) qu'il n'administrera pas les Produits à un humain ou un animal ; et (d) qu'il a lu et accepte la présente Entente. La Société conserve un registre horodaté de cette confirmation. Une commande passée sans cette confirmation est annulable à la seule discrétion de la Société.
7. Droit de refuser une vente
La Société se réserve le droit absolu de refuser, annuler ou limiter toute vente, à sa seule discrétion, notamment lorsqu'elle a des motifs raisonnables de croire qu'un Produit pourrait être utilisé à des fins incompatibles avec sa désignation RUO.
8. Interdiction de contenu faisant référence à un usage humain ou animal
L'Utilisateur s'engage à ne publier, sur le Site, nos comptes de réseaux sociaux, sections d'avis ou tout canal de communication avec la Société, aucun contenu qui : discute, encourage ou suggère un usage humain ou animal d'un Produit ; contient des protocoles de dosage, d'administration ou de reconstitution destinés à un tel usage ; ou attribue un résultat de santé, physique ou thérapeutique à l'usage d'un Produit chez l'humain ou l'animal. La Société se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu contrevenant à cette section et de résilier le compte de l'Utilisateur responsable.
9. Rappels volontaires de produits
La Société se réserve le droit d'initier un rappel ou un retrait volontaire de tout Produit ou lot, à sa seule discrétion, sur la base de résultats de contrôle de qualité ou d'analyses tierces. En cas de rappel, la Société avisera les Utilisateurs concernés par courriel et publiera un avis sur le Site avec les instructions applicables. Le respect des instructions de rappel est une condition de tout remboursement ou remplacement offert.
10. Modalités de paiement
Les transactions sont traitées via Stripe. En soumettant un paiement, l'Utilisateur autorise la Société et Stripe à débiter le mode de paiement sélectionné pour le montant total de la commande, incluant les frais d'expédition et les taxes applicables. La sélection du bouton de commande finalise le processus de paiement et constitue le dépôt de la commande.
Erreurs de prix ou de description. La Société déploie des efforts raisonnables pour assurer l'exactitude des prix, descriptions et disponibilités affichés. Des erreurs peuvent néanmoins survenir. La Société se réserve le droit de refuser, annuler ou corriger toute commande résultant d'une telle erreur, même après confirmation ou paiement. Dans un tel cas, le seul recours de l'Utilisateur est le remboursement intégral du montant chargé.
Taxes. Les prix affichés n'incluent pas les taxes applicables (TPS/TVQ), sauf indication contraire. La Société perçoit et remet les taxes selon les obligations légales applicables.
11. Politique de vente — Toutes les ventes sont finales
Étant donné la nature spécialisée des Produits de recherche vendus, l'encadrement réglementaire strict qui les régit, et l'impossibilité de vérifier l'intégrité d'un composé retourné, toutes les ventes conclues sur le Site sont finales. Une fois la commande passée et le paiement traité avec succès, aucun retour, échange ou remboursement n'est accepté, sans exception, que la commande ait été expédiée ou livrée ou non.
12. Politique anti-fraude et rétrofacturation
Le dépôt d'une rétrofacturation (chargeback) frauduleuse, frivole ou de mauvaise foi auprès d'un émetteur de carte de crédit ou d'une institution financière, sans avoir d'abord contacté la Société à support@quebecpeptide.com pour tenter une résolution, constitue une violation substantielle de la présente Entente. En cas de rétrofacturation injustifiée, la Société se réserve le droit de :
- Contester la rétrofacturation et fournir toute la documentation transactionnelle pertinente au processeur de paiement ;
- Bannir définitivement l'Utilisateur de tout achat futur sur le Site ;
- Référer le dossier à une agence de recouvrement pour le montant de la commande, majoré des frais et pénalités engagés par la Société en raison de la rétrofacturation.
13. Expédition et transfert du risque
Les délais d'expédition et de livraison affichés sur le Site sont des estimations non contraignantes basées sur la performance historique des transporteurs (Postes Canada et autres transporteurs partenaires) et ne constituent pas une garantie. Le titre et le risque de perte relatifs aux Produits sont transférés à l'Utilisateur dès la remise du colis au transporteur. Une fois le colis pris en charge par le transporteur, la responsabilité de la Société quant à l'expédition physique prend fin, et l'Utilisateur assume tout risque de perte, de vol, de dommage ou de retard survenant pendant que le Produit est en possession du transporteur. Pour tout colis perdu, volé ou retardé en transit, l'Utilisateur est responsable de déposer une réclamation directement auprès du transporteur.
14. Aucune réexpédition
L'Utilisateur déclare que l'adresse d'expédition fournie est sa destination finale et n'est pas un service de réexpédition ou de consolidation de colis. Toute commande destinée à une telle adresse peut être annulée sans préavis, avec perte du remboursement associé.
15. Propriété intellectuelle et marques
Tout le contenu du Site (textes, images, logos, marques) est la propriété de la Société ou de ses concédants et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Les noms de produits et désignations commerciales utilisés par la Société sont des identifiants arbitraires servant uniquement à distinguer les Produits entre eux. Ces noms ne représentent, n'impliquent et ne constituent aucune allégation d'effet thérapeutique, physiologique, cosmétique ou de performance, et ne doivent pas être interprétés comme une allégation santé au sens de la Loi sur les aliments et drogues. L'Utilisateur reconnaît ne pas s'être fié à un nom de produit comme indication d'un effet ou d'un usage particulier.
16. Licence limitée d'utilisation du site
L'Utilisateur reçoit une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de modifier, distribuer, reproduire, créer des œuvres dérivées, faire de l'ingénierie inverse ou vendre toute information ou tout contenu obtenu sur le Site sans le consentement écrit préalable de la Société. L'usage d'outils d'extraction automatisée de données (robots, scrapers) est interdit.
17. Contenu généré par l'utilisateur
Si l'Utilisateur soumet un avis, commentaire, photo ou autre contenu (« Contenu utilisateur ») sur le Site ou nos comptes de réseaux sociaux, il accorde à la Société une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevances et transférable d'utiliser, reproduire, modifier et distribuer ce Contenu utilisateur à toute fin, incluant le marketing.
L'Utilisateur garantit que son Contenu utilisateur : (a) reflète son opinion honnête ; (b) n'a pas été acheté, sollicité en échange d'une compensation, ou généré par intelligence artificielle sans divulgation claire ; et (c) respecte les dispositions de la présente Entente, notamment l'interdiction prévue à la section 8, ainsi que les dispositions de la Loi sur la concurrence relatives aux indications trompeuses. La Société peut retirer tout Contenu utilisateur non conforme sans préavis.
18. Rétroaction
Toute suggestion ou rétroaction soumise à la Société concernant le Site ou les Produits est fournie sur une base non confidentielle. La Société peut utiliser cette rétroaction à toute fin sans compensation.
19. Produits contrefaits et canaux autorisés
Les Produits de la Société sont vendus exclusivement via le Site. Les produits obtenus d'une autre source (revendeurs non autorisés, places de marché tierces) ne sont pas garantis authentiques, ne sont admissibles à aucun remboursement, remplacement ou vérification de Certificat d'analyse par la Société, et peuvent être contrefaits.
20. Avis de non-responsabilité — Contenu éducatif
Le Site peut contenir des articles, résumés de recherche ou contenus éducatifs relatifs aux peptides. Ce contenu est fourni à des fins générales d'information uniquement et ne constitue ni un avis médical, ni une recommandation de traitement, ni un substitut à une consultation professionnelle. Aucune relation professionnelle (médecin-patient ou équivalente) n'est créée par l'utilisation du Site. Le personnel de la Société n'est pas autorisé à fournir de conseils médicaux ou des recommandations d'usage humain, et n'en fournit pas.
21. Vérification de l'âge et admissibilité
L'Utilisateur doit avoir au moins 18 ans pour utiliser le Site. La Société se réserve le droit d'exiger une preuve d'âge en tout temps et d'annuler toute commande où l'Utilisateur est soupçonné d'être mineur.
22. Acceptation du risque, limitation de responsabilité et indemnisation
22.1 Acceptation du risque. L'Utilisateur reconnaît que les composés de recherche peuvent présenter des risques s'ils sont manipulés, entreposés ou utilisés de façon inappropriée. L'Utilisateur assume tous les risques liés à la réception, l'entreposage, la manipulation et l'élimination de tout Produit après sa livraison.
22.2 Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Parties liées à Quebec Peptide ne pourront être tenues responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs découlant de l'utilisation du Site ou d'un Produit. Rien dans la présente section ne vise à exclure la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute lourde, laquelle ne peut être exclue par contrat en vertu de l'article 1474 du Code civil du Québec.
22.3 Indemnisation. L'Utilisateur accepte d'indemniser et de tenir la Société indemne de toute réclamation, perte ou dépense (incluant les honoraires raisonnables d'avocat) découlant : de sa possession, manipulation, usage ou élimination d'un Produit ; de sa violation de la présente Entente ou de toute loi applicable ; ou de son usage d'un Produit à des fins autres que la recherche en laboratoire déclarée, incluant tout usage impliquant un sujet humain ou animal.
22.4 Mésusage et allocation du risque. L'Utilisateur reconnaît expressément que : (a) tout usage humain ou animal d'un Produit constitue une violation substantielle de la présente Entente ; (b) une telle violation constitue la cause directe, immédiate et déterminante de toute blessure, maladie ou dommage en résultant ; et (c) l'Utilisateur assume volontairement et en connaissance de cause tous les risques associés à un tel usage prohibé.
23. Exclusion de garanties
Dans la mesure permise par la loi, les Produits et le Site sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Cette exclusion ne s'applique pas de façon à contrevenir à toute garantie légale ne pouvant être exclue en vertu du droit québécois applicable aux transactions concernées. Les spécifications de Certificat d'analyse s'appliquent au Produit tel que livré et ne garantissent pas sa stabilité après ouverture ou manipulation par l'Utilisateur.
24. Confidentialité
La collecte et l'utilisation des renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, incorporée par référence à la présente Entente.
25. Sécurité du compte et conduite de l'utilisateur
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de compte et doit aviser immédiatement la Société de tout accès non autorisé. Il est interdit d'utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses, de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de la Société, ou d'utiliser des outils automatisés pour extraire des données du Site.
26. Résiliation
La Société peut suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur au Site, annuler toute commande en cours et refuser des ventes futures, en tout temps et à sa seule discrétion, en cas de violation de la présente Entente ou de risque réglementaire ou frauduleux. Les sections 3, 4, 5, 11 à 14, 15, 20, 22, 23 et 26 à 29 survivent à la résiliation.
27. Loi applicable et juridiction
La présente Entente est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de la présente Entente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, sous réserve du droit de l'Utilisateur, s'il est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur, d'intenter un recours devant le tribunal de son propre domicile.
28. Force majeure
Les Parties liées à Quebec Peptide ne seront pas responsables d'un retard ou d'un manquement résultant de causes hors de leur contrôle raisonnable, incluant les catastrophes naturelles, les pandémies, les grèves, les mesures gouvernementales, les défaillances de transporteurs ou de processeurs de paiement.
29. Communications électroniques
En utilisant le Site, l'Utilisateur consent à recevoir des communications électroniques (confirmations de commande, avis d'expédition, communications relatives au compte). Ces communications satisfont toute exigence légale de communication écrite.
30. Liens tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non contrôlés par la Société. La Société n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites tiers.
31. Dispositions générales
Divisibilité. Si une disposition de la présente Entente est jugée invalide, elle sera modifiée au minimum nécessaire pour la rendre applicable, ou sinon retranchée, sans affecter les autres dispositions.
Entente complète. La présente Entente, avec la Politique de confidentialité et la Politique d'expédition, constitue l'entente complète entre l'Utilisateur et la Société.
Renonciation. Le défaut de la Société d'exercer un droit prévu à la présente Entente ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Cession. L'Utilisateur ne peut céder la présente Entente sans le consentement écrit de la Société. La Société peut céder librement la présente Entente, notamment dans le cadre d'une fusion ou d'une vente d'actifs.
32. Accessibilité
La Société s'engage à rendre le Site accessible aux personnes en situation de handicap. Toute personne rencontrant un obstacle d'accessibilité peut nous contacter à support@quebecpeptide.com.
33. Coordonnées
Quebec Peptide (9570-4235 Québec inc.)
CP 60535, Montréal RPO Ste-Catherine E, QC, H1V 3T8
Courriel : support@quebecpeptide.com
EN UTILISANT CE SITE, EN CRÉANT UN COMPTE OU EN PASSANT UNE COMMANDE, L'UTILISATEUR CONFIRME AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE.
